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Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019

La mise en oeuvre du Prélèvement À la Source est reportée au 1er janvier 2019.
Soluris travaille conjointement avec la DGFIP et les éditeurs de logiciels afin de vous accompagner dans cette évolution réglementaire.

 
Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d’évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu. Cette réforme, initialement prévue pour être mise en œuvre au 1er janvier 2018, a été reportée au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 15 septembre 2017. Ce décalage d’un an est consacré à une phase de tests permettant "d’éprouver les effets positifs ou indésirables du dispositif initial".
 
À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de Prélèvement À la Source (PAS) de l'impôt sur le revenu. La mise en oeuvre du Prélèvement À la Source permettra pour chaque contribuable le paiement contemporain de l'impôt sur le revenu.
 
Les employeurs publics devront donc déposer tous les mois une déclaration spécifique, la déclaration « PASRAU», qui servira de déclaration des informations individuelles du prélèvement à la source (montants prélevés, taux appliqués notamment) à l’administration fiscale.

Cette déclaration « PASRAU » se fera entre votre logiciel de paie (Parme, Horus, Ciril GRH) et la DGFiP.  Elle permettra l’envoi par la DGFiP du taux de prélèvement à la source qui devra être appliqué pour chaque employé le mois suivant.

Les équipes de Soluris, la DGFIP et les éditeurs de logiciels sont en cours d’analyse et de préparation afin de mettre en place un calendrier de réalisation et de déploiement de cette déclaration mensuelle.
 
 
Pour plus d'informations, consultez les guides "L'impôt à la source en 10 questions" en cliquant ici et "Tout savoir sur l'impôt à la source" en cliquant ici.