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Le prélèvement à la source

À compter du 1er janvier 2018, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de Prélèvement À la Source (PAS) de l'impôt sur le revenu. La mise en oeuvre du Prélèvement À la Source permettra pour chaque contribuable le paiement contemporain de l'impôt sur le revenu.
Soluris travaille conjointement avec la DGFIP et les éditeurs de logiciels afin de vous accompagner dans cette grande évolution réglementaire.

À compter du 1er janvier 2018, les employeurs publics devront donc déposer tous les mois une déclaration spécifique, la déclaration « PASRAU», qui servira de déclaration des informations individuelles du prélèvement à la source (montants prélevés, taux appliqués notamment) à l’administration fiscale.

Cette déclaration « PASRAU » se fera entre votre logiciel de paie (Parme, Horus, Ciril GRH) et la DGFiP.  Elle permettra l’envoi par la DGFiP du taux de prélèvement à la source qui devra être appliqué pour chaque employé le mois suivant.

Les équipes de Soluris, la DGFIP et les éditeurs de logiciels sont en cours d’analyse et de préparation afin de mettre en place un calendrier de réalisation et de déploiement de cette déclaration mensuelle.
 
Soluris organisera des réunions sur l'ensemble du territoire en octobre prochain.
 
 
À compter du 1er janvier 2020, les employeurs publics entreront dans le champ de la déclaration DSN, les conditions d’échanges concernant le prélèvement à la source seront alors les mêmes que celles des employeurs privés et s’effectueront via la déclaration DSN.
 
Pour plus d'informations, consultez votre Espace Adhérents et les guides "L'impôt à la source en 10 questions" en cliquant ici et "Tout savoir sur l'impôt à la source" en cliquant ici.