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TÉLÉTRANSMISSIONS AVEC L'ÉTAT
COMmunication Électronique des données de l’État Civil

(COMEDEC)

Échanger les données d’état civil de manière simplifiée et sécurisée

À l’ère du numérique, les démarches administratives des usagers sont à simplifier. C’est pourquoi un dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil a été créé pour centraliser l’ensemble des demandes d’actes et éviter la fraude documentaire. Cette procédure est obligatoire à partir de 2018 pour les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité


Fonctionnalités

• Favorisation de l’unicité des modalités de délivrance
• Optimisation du suivi des demandes
• Réduction du nombre de demandes en multicanal (guichet, courrier, formulaire en ligne)
• Lutte contre la fraude à l’état civil

Les atouts

Simplification des démarches :

Une vérification de données dématérialisées plus facile qu’une vérification d’un acte papier

Plus d’efficacité :

Plus de rapidité dans le traitement des demandes et dans la réalisation des réponses

Prestations Soluris

  • Accompagnement au déploiement du dispositif
  • Accompagnement au conventionnement
  • Demande des cartes et remise sur place en face à face
  • Interface avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et le ministère de la justice
  • Installation technique des outils fournis par l’ANTS
  • Formation des agents sur l’extension du logiciel d'état civil
  • Assistance

Public

Toutes les communes disposant d’un logiciel d’état civil

Tarif

 À partir de 280 € (installation)