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La brève funéraire

Laïcité : neutralité du cimetière

Déplacement d'une croix Hosannière
et présence d’une croix dans la trame forgée d’un nouveau portail

Source : Loi du 09 décembre 1905 - Arrêt du Conseil d’État du 28 juillet 2017


Problématique :
Une commune souhaite réaliser quelques travaux d'aménagement dans le cimetière communal : réfection du mur du cimetière et création d’une entrée pour faciliter le passage des pompes funèbres. Pour ce faire, il faudrait déplacer de quelques mètres une croix Hosannière (non classée monument historique) située dans l'enceinte du cimetière.

Questions :
- Est-il possible de déplacer une croix au sein d’un cimetière dans le respect des règles de laïcité et de neutralité qui s'imposent aux cimetières communaux ?
- Qu’en est-il de la présence d’une croix sur la trame forgée d’un portail d’entrée desservant l’extension projetée (ou récente) du cimetière ?

Analyse :

  • L'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et del'État dispose qu'« il est interdit à l'avenir d'élever ou d'apposer aucun signe ouemblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains desépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des muséeset expositions ».
  • Cet article emporte deux conséquences distinctes mais quelque peu contradictoires.
    En premier lieu, toutes les parties publiques du cimetière, tels que les espaceset allées, sont soumises à cette neutralité religieuse, et par suite, ne peuvent recevoir d'emblèmes religieux sauf s'ils existaient avant l'entrée en vigueur de la loi de 1905. Ainsi, les parties publiques du cimetière doivent strictement respecter la laïcitédu lieu. Par suite, le maire doit certes respecter les cultes religieux des diversutilisateurs du lieu mais doit, en même temps, veiller à ce que ce dernier resteneutre. Il doit donc veiller, par exemple, à ce que les cultes n'organisent pas dans l'enceinte des cimetières des manifestations cultuelles en dehors des inhumations.
  • L’article 28 précité de la loi du 9 décembre 1905 instaure, pour les terrains de sépulture dans les cimetières ainsi que pour les monuments funéraires, une exception à l’interdiction de faire apparaître un signe ou emblème religieux dans un emplacement public. C’est précisément ce qu’indique le Conseil d’État dans son avisdu 28 juillet 2017. En d’autres termes, si le principe de neutralité religieuse s’impose aux cimetières communaux, ce n’est que sur leurs parties publiques ; la liberté d’expression des croyances religieuses s’exerçant pleinement sur les lieux réservés aux sépultures. Et s’agissant des parties publiques des cimetières communaux, l’avis du Conseil d’État précise qu’en n’instituant l’interdiction que pour l’avenir, que le législateur a entendu préserver les signes et emblèmes religieux existants à la date d’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905, ainsi que la possibilité d’en assurer l’entretien, la restauration ou le remplacement, indépendamment même des protections prévues par le Code du patrimoine au titre de la protection des monuments historiques.

La réponse de notre expert, Patrick Loizeau :

En conséquence, il est, à mon sens, parfaitement possible pour le Maire de déplacer un monument funéraire de type croix Hosannière située dans les parties publiques du cimetière, dès lors que ledit monument était existant avant la loi du 09 décembre 1905.
Si tel est le cas, le Maire peut parfaitement en assurer l’entretien, la restauration ou le remplacement.
Un déplacement dans l'enceinte même du cimetière, d'un monument funéraire de type croix Hosannière, ne devrait donc pas poser le moindre souci au regard des arguments présentés ci-dessus.
A l’inverse, dans le cas d’une réalisation d’une extension du cimetière, le nouveau portail d’entrée (s’il en est créé un), ne devra pas faire apparaître une croix dans sa trame forgée. En effet, cette construction nouvelle, bien évidemment postérieure à la loi du 09 décembre 1905, serait donc incompatible avec le texte qui institue « l’interdiction d’élever des signes et emblèmes religieux sur les parties publiques des cimetières que pour l’avenir ».