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DES FINANCEMENTS POUR LA DÉMATÉRIALISATION DE L’URBANISME

Dès le mois de mai, les collectivités qui souhaitent mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme et leur instruction pourront bénéficier d’une aide de l'État.

Au 1er janvier 2022, l’ensemble des communes devront être en capacité de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction par voie dématérialisée. Le ministère de la transformation et de la fonction publique souhaite accélérer le déploiement de la dématérialisation de ces demandes et leur instruction dans les collectivités. 

Pour répondre à ces exigences réglementaires, nous proposons à nos adhérents de s’équiper d’un guichet unique d’autorisation d’urbanisme (GNAU).

Les centres instructeurs (organismes en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme) qui dématérialisent pourront bénéficier d’une aide financière à hauteur de 4000 € augmentée de 400 € par commune rattachée, dans la limite de 30 communes soit 16000 €. Les communes déjà équipées peuvent également prétendre à ce financement. 

Le guichet unique d’autorisation d’urbanisme (GNAU) a déjà été déployé dans plusieurs collectivités notamment à la Communauté de Communes du Bassin de Marennes et à la Commune de Saint-Pierre d’Oléron. Il s’agit d’une réelle avancée.

Les avantages sont nombreux pour les pétitionnaires (citoyens ou professionnels de la construction) : gain de temps, économies liées à l’impression et l’affranchissement, possibilité de suivre en direct l’évolution de sa demande. Ils disposent également d’un meilleur accompagnement grâce à l’assistance en ligne proposée par le guichet numérique, ce qui permet aussi de réduire les rejets de dossiers et les possibles contentieux. Quant aux administrations, elles bénéficient d’une meilleure traçabilité des dossiers et de coordination entre les services devant rendre un avis. 

Intéressés par dispositif ? N’hésitez pas à contacter notre équipe à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.