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Adresse : Quel accompagnement pour les communes ?  

Afin d’améliorer et de rendre accessible les différents services à la population, l’adressage est un enjeu de taille pour les communes. Numérotation, désignation de noms de rues, signalisation... un processus plus complexe qu’il n’y paraît

La nécessité d’une adresse partagée par tous. 

Les adresses au format standard national sont essentielles pour assurer un bon positionnement, associé à un numéro, un nom de voie, une commune et des informations complémentaires, comme un lieu-dit par exemple. La standardisation et le partage de l'adresse sont primordiaux pour que chacun parle le même langage lorsqu'on cherche à localiser le lieu d'un accident, une adresse de livraison, un point de raccordement à la fibre, etc. 

 

La commune, seule source officielle pour l’adresse.

L'article 169 de la loi 3DS "Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification" :  

  • Reconnait la compétence du conseil municipal pour dénommer les voies et lieux dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
  • Prévoit que la commune mette à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des bâtiments, afin de répondre à l'intérêt collectif de diffusion et de circulation de l'information.

Où trouver de l’aide pour l’adressage de ma commune ? 

1. Différents niveaux d’accompagnement sont proposés aux communes : Un accompagnement a minima est proposé au travers de ressources en ligne sur la Géoplateforme17.  

Elles permettent d’avoir une vision globale de la méthode avant de démarrer votre projet d’adressage. Elles proposent également des supports de communication pour expliquer les enjeux de l’adressage aux habitants, des liens vers les outils nationaux pour alimenter la Base Adresse Nationale, etc.

En Charente-Maritime, Géo17 et les structures de mutualisation locales (intercommunalités, pays, PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural) mettent en commun leurs moyens humains et techniques afin d’accompagner les communes dans le démarrage de leur projet. 

2. En particulier, l’Aunis est un territoire pilote où le SIG mutualisé en Aunis et Géo17 expérimentent un accompagnement en deux phases : une sensibilisation à l’adressage des communes en bureau communautaire, suivie d’ateliers pratiques pour démarrer l’adressage des communes.

3. Certains organismes publics ou entreprises privées poussent plus loin l’aide aux communes, allant parfois jusqu’à la réalisation de la Base Adresse Locale (BAL) communale. Ces services peuvent être gratuits ou payants. Pour consulter la liste des partenaires de la Charte de la BAL proposant un accompagnement : https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales/charte (bas de page). 

 

Pour en savoir plus, contactez Géo17 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.