ÉLECTIONS, ÉTAT-CIVIL ET SERVICES AUX ADMINISTRÉS
État civil
(LITTERA®)
La gestion de l’état civil complète et facile
La gestion des actes majeurs de l’état civil doit être conforme aux dispositions légales et sécuriser la délivrance des documents. Cette solution est évolutive et rentre dans le cadre d’une politique de dématérialisation progressive
Fonctionnalités
- Enregistrement et délivrance des actes de naissance, mariage et décès
- Édition automatisée de tous les documents liés aux actes et nécessaires à la gestion de l'état civil (plus d'une centaine de documents)
- Module de recherche intuitif
- Transmet en continu les informations à l'Insee
Les atouts
Sécurise la gestion de l’état civil
L’ensemble des dispositions réglementaires est respecté et des contrôles vous évitent les non conformités
Simplicité d’utilisation
Saisie ergonomique, simple et intuitive. Présence d’automatismes (respect de la casse, édition des documents…)
Outil communiquant
Outil homologué INSEE, adapté au portail mon.service-public.fr, COMEDEC pour les vérifications d’actes entre mairies et les réponses aux notaires et préfectures
Prestations Soluris
- Installation de la solution sur les postes de travail
- Paramétrage de la solution
- Formations initiales des agents et à la prise de poste
Produits complémentaires
- DEMATERIALISATION – Communication Électronique des Données d’État Civil (COMEDEC)
- DEMATERIALISATION – Numérisation et intégration des actes d'Etat Civil (NUMEC'RIS)
Public
Toutes les collectivités
Tarif
Mise en place : à partir de 1 200 € TTC
Abonnement annuel : à partir de 170 € TTC / an