Délibérations

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  • DECISION MODIFICATIVE DE L'ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE D'AVANCES

  • RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE DE SERVICE PROXIMITE

  • RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE DU POLE EXPERTS FONCTIONNELS METIERS

  • DECISION PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

  • ADHESION A L'AFIGESE

  • ADHESION CONVENTION CADRE CDG17

  • COMPOSITION DE SOLURIS

  • LIGNE DE TRESORERIE

  • RAPPORT SUR LES DECISIONS DE LA PRESIDENTE, DES DELIBERATIONS PRISES EN BUREAU SYNDICAL, DES PASSATIONS DE MARCHES ET CONTRATS, DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU COMITE SYNDICAL

  • REGLES DE REMISAGE DES VEHICULES ET REPARTITION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE