Délibérations

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• Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché 3-2024 relatif à l'acquisition et maintenance d'une solution de gestion des autorisations d'urbanisme et prestations associées

  • Réf. : DEC2026_03
  • Date : 12/03/2026
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• SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR RENOUVELER LE MARCHE MATERIELS INFORMATIQUES

  • Réf. : 202617_BS1_MP
  • Date : 25/02/2026
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• ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE « MAINTENANCE D’UNE SOLUTION ANTIVIRUS MUTUALISEE ET ACQUISITION SUPPLEMENTAIRES »

  • Réf. : DEC_2026_02
  • Date : 18/02/2026
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• ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

  • Réf. : 202613_CS13_EFF
  • Date : 05/02/2026
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• AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - BUDGET GEOPLATEFORME

  • Réf. : 202607_CS7_AFFE
  • Date : 05/02/2026
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• AFFECTATION DES RESULTATS 2026 - BUDGET PRINCIPAL (M57)

  • Réf. : 202606_CS6_AFF
  • Date : 05/02/2026
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• APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET GEOPLATEFORME

  • Réf. : 202605_C5_CFU
  • Date : 05/02/2026
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• APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET PRINCIPAL

  • Réf. : 202603_C3_CFU
  • Date : 05/02/2026
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• ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE POUR LE BUDGET ANNEXE GEOPLATEFORME17

  • Réf. : 202601_CS1_SUBV
  • Date : 05/02/2026
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• AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE SERVICES GEO 17

  • Réf. : 202611_CS11_GEO
  • Date : 05/02/2026
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