Délibérations

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  • PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AUPRES DU CENTRE DE GESTION 17

  • PROVISION POUR CREANCE DOUTEUSE

  • RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE CHARGE DU DEVELOPPEMENT MARKETING ET COMMERCIAL (H/F)

  • RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE DE L'AMELIORATION CONTINUE ET DE LA SATISFACTION DES ADHERENTS (H/F)

  • REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

  • REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT

  • SUPPRESSION DU BUDGET M4 ACHAT REVENTE

  • TARIFS DES MAINTENANCES TECHNIQUES ET CONTRIBUTIONS 2023

  • ARRETE INSTITUANT UN BUREAU CENTRAL DE VOTE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE SOLURIS

  • ARRETE AUTORISANT CERTAINS AGENTS A VOTER PAR CORRESPONDANCE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CST