Nos prestations

 

Nos domaines de compétences

Grâce à son expertise et son historique métiers,
Soluris vous accompagne dans l'ensemble
de vos problèmatiques de collectivité.

 

TÉLÉTRANSMISSIONS AVEC L'ÉTAT
Dématérialisation des actes

(Stela)

Télétransmettre les actes soumis au contrôle de légalité

Depuis 2005, la loi autorise les collectivités territoriales, sous condition de conventionnement, à transmettre par voie électronique leurs actes soumis au contrôle de légalité. Cela vise à accélérer les échanges administratifs entre les institutions locales et les préfectures, et à réduire les coûts liés à l’impression et à l’envoi des actes


Fonctionnalités

• Échange sécurisé des actes (soumis au contrôle de légalité) avec les préfectures
• Fourniture de certificat de signature électronique sur support physique répondant aux normes RGS (Référentiel Général de Sécurité) de niveau **
• Envoi d’un accusé de réception à valeur légale vous signalant la bonne prise en compte de votre demande

Les atouts

Sécurisation des échanges :

Les échanges sont fiables et traçables (Accusé de réception de la Préfecture à valeur légale)

Gain de temps :

Une rapidité d’échanges avec la préfecture et une réception rapide des accusés de réception ce qui  simplifient le processus et le rendent plus efficace

Réduction des coûts :

Une véritable économie en termes d’impression et d’envoi postal

Prestations Soluris

  • Aide à la complétude du dossier de demande de certificat en tant qu’Autorité d’Enregistrement Délégué
  •  Aide au conventionnement
  • Fourniture d’un nombre de certificat RGS** et de supports physiques (clés) dépendant de la taille et de l’organisation de la structure
  • Remise de la clé sur place
  • Installation du driver de la clé électronique
  • Paramétrage du tiers de télétransmission homologué, selon l’organisation de la collectivité
  • Assistance à l’utilisation

Public

Toutes les collectivités

Tarif

 Inclus dans le forfait "MÉTIERS"