Nos prestations

 

Nos domaines de compétences

Grâce à son expertise et son historique métiers,
Soluris vous accompagne dans l'ensemble
de vos problèmatiques de collectivité.

 

TÉLÉTRANSMISSIONS AVEC L'ÉTAT
COMmunication Électronique des données de l’État Civil

(COMEDEC)

Échanger les données d’état civil de manière simplifiée et sécurisée

À l’ère du numérique, les démarches administratives des usagers sont à simplifier. C’est pourquoi un dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil a été créé pour centraliser l’ensemble des demandes d’actes et éviter la fraude documentaire. Cette procédure est obligatoire à partir de 2018 pour les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité


Fonctionnalités

• Favorisation de l’unicité des modalités de délivrance
• Optimisation du suivi des demandes
• Réduction du nombre de demandes en multicanal (guichet, courrier, formulaire en ligne)
• Lutte contre la fraude à l’état civil

Les atouts

Simplification des démarches :

Une vérification de données dématérialisées plus facile qu’une vérification d’un acte papier

Plus d’efficacité :

Plus de rapidité dans le traitement des demandes et dans la réalisation des réponses

Prestations Soluris

  • Accompagnement au déploiement du dispositif
  • Accompagnement au conventionnement
  • Demande des cartes et remise sur place en face à face
  • Interface avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et le ministère de la justice
  • Installation technique des outils fournis par l’ANTS
  • Formation des agents sur l’extension du logiciel d'état civil
  • Assistance

Public

Toutes les communes disposant d’un logiciel d’état civil

Tarif

 À partir de 280 € (installation)