TÉLÉTRANSMISSIONS AVEC L'ÉTAT
COMmunication Électronique des données de l’État Civil
(COMEDEC)
Échanger les données d’état civil de manière simplifiée et sécurisée
À l’ère du numérique, les démarches administratives des usagers sont à simplifier. C’est pourquoi un dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil a été créé pour centraliser l’ensemble des demandes d’actes et éviter la fraude documentaire. Cette procédure est obligatoire à partir de 2018 pour les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité
Fonctionnalités
• Favorisation de l’unicité des modalités de délivrance
• Optimisation du suivi des demandes
• Réduction du nombre de demandes en multicanal (guichet, courrier, formulaire en ligne)
• Lutte contre la fraude à l’état civil
Les atouts
Simplification des démarches :
Une vérification de données dématérialisées plus facile qu’une vérification d’un acte papier
Plus d’efficacité :
Plus de rapidité dans le traitement des demandes et dans la réalisation des réponses
Prestations Soluris
- Accompagnement au déploiement du dispositif
- Accompagnement au conventionnement
- Demande des cartes et remise sur place en face à face
- Interface avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et le ministère de la justice
- Installation technique des outils fournis par l’ANTS
- Formation des agents sur l’extension du logiciel d'état civil
- Assistance
Public
Toutes les communes disposant d’un logiciel d’état civil
Tarif
À partir de 280 € (installation)
