Catalogue des services

Nos solutions sont adaptées à tous les domaines de la gestion publique : finances, ressources humaines, prestations de services à la population, facturations, élections, état civil...


DÉMATERIALISATION - URBANISME
Le guichet numérique des autorisations d'urbanisme

(ÉDITEUR OPERIS)

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Au 1er janvier 2022 au plus tard, l’ensemble des communes, quelques soit leur taille, devront être en capacité de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction par voie dématérialisée (Loi Elan, Art. L. 423-3)

Ce dispositif prolonge le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (SVE), effectif à compter du 1er janvier 2022 pour l’ensemble des communes en matière de demandes d’autorisation d’urbanisme. Art. L. 112-8 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration.


Fonctionnalités

  • Saisine et suivi des demandes : module à destination du citoyen, en lien direct avec le logiciel d’instruction Oxalis. Les échanges sont fluidifiés entre l’usager et son service instructeur, gain de temps et de saisie.
  • Espace pour les professionnels: module de saisine et suivi destinés aux professionnels avec une page d’accueil dédiée.
  • Consultation dématérialisée des services: permet d’échanger avec les différents services internes et externes, de disposer d’une plateforme collaborative, d’améliorer la synergie de l’instruction des dossiers avec tous les acteurs, éviter la rematérialisation des dossiers.
  • Interface de gestion des transmissions légales : gérer l’ensemble des obligations légales de la collectivité (transmission au contrôle de légalité, transmission statistiques SITADEL, informations sur la taxabilité, dossiers de compétence Etat
  • Interface parapheur pour une gestion des circuits de validation et signature dématérialisée des documents.

Les atouts

Une solution personnalisable et modulaire qui répond aux besoins de l’ensemble des acteurs (instructeurs, service consulté, élu, professionnel, citoyen…)

Sécurité

Respecte scrupuleusement les procédures réglementaires et normes Cerfa

Prestations Soluris

  • Gestion du projet de votre collectivité, accompagnement au changement
  • Reprise des données
  • Installation de la solution en mode hébergé
  • Paramétrage de la solution
  • Formations initiales des agents et à la prise de poste
  • Accompagnement au démarrage sur site
  • Assistance aux utilisateurs sur l’utilisation du logiciel
  • Suivi régulier et formation continue

Public

Intercommunalités et communes ayant conservé cette compétence

Tarif

Sur devis suite à analyse