En référence au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement :
Le Syndicat Mixte SOLURIS
2 rue des Rochers 17100 SAINTES
Numéro de Siret : 05 46 92 39 05
Tél. : 05 46 92 39 00
contact@soluris.fr
Délégué à la protection des données (DPO) :
dpo@soluris.fr
2 rue des Rochers 17100 SAINTES
05 46 92 39 05
1_ Politique générale de protection des données
Le Syndicat Mixte SOLURIS s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site Internet, conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. La présente Politique vise à vous informer des traitements de données personnelles réalisés via le site web https://www.soluris.fr/ .
Cette Politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour ; cependant, nous traiterons toujours vos informations personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte.
Notre objectif est de vous informer des catégories de données à caractère personnel que nous recueillons via le site web, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.
Notre Politique de protection des données est accessible sur toutes les pages du site, en pied de page, via un lien hypertexte. Les finalités pour lesquelles les données sont utilisées sont fournies à chaque « point de collecte des données ».
2_ Finalités et données personnelles collectées
Le terme « données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente Politique, fait référence à la définition donnée par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), à savoir : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Dans le cadre de l’utilisation du site web, SOLURIS peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant, notamment via les formulaires en ligne disponibles sur le site, les inscriptions à des événements, ou dans le cadre d’une demande de contact ou de devis.
Il peut s’agir notamment des informations suivantes :
- Nom et prénom
- Fonction
- Adresse e-mail professionnelle
- Numéro de téléphone
- Nom de la collectivité ou de la structure représentée
- Adresse postale professionnelle
- Informations techniques relatives à la navigation (ex. adresse IP, navigateur, pages visitées).
Ces données sont collectées exclusivement dans le cadre des missions de SOLURIS, et sont traitées de manière loyale, transparente et sécurisée.
3_ Non-communication des données personnelles
Les données personnelles recueillies via le site web sont collectées de manière loyale et transparente, et uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.
Elles ne sont jamais cédées, louées ni vendues à des tiers. Elles sont exclusivement destinées aux services internes de SOLURIS, ainsi qu’aux partenaires institutionnels ou techniques strictement habilités, lorsque cela s’avère nécessaire.
Dans chaque formulaire présent sur le site, les destinataires des données collectées sont précisés de manière transparente.
Toutefois, les données personnelles pourront être communiquées à des tiers autorisés si SOLURIS y est légalement tenu, notamment en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, d’une décision de justice, ou dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire. Aucune communication n’a lieu en dehors du territoire de l’Union européenne sans information préalable ou consentement, sauf obligation légale.
4_ Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dont les données personnelles sont collectées ou traitées par SOLURIS bénéficie des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi qu’une copie de ces données.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf lorsque la loi impose leur conservation ou qu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données en cas de contestation sur l’exactitude des données, sur la licéité du traitement, ou dans le cadre d’une opposition.
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement de vos données.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données sont traitées de manière non conforme.
Dans le cadre d’opérations de prospection (notamment par voie électronique), vous êtes informé et avez la possibilité de vous y opposer à tout moment, conformément à la réglementation en vigueur.
L’exercice de ces droits est gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, des frais raisonnables pourront être demandés conformément au RGPD. L’exercice de vos droits peut nécessiter une vérification de votre identité, notamment par la fourniture d’une pièce justificative.
Vous pouvez adresser votre demande (accompagnée, le cas échéant, d’un justificatif d’identité) par voie postale ou électronique :
SOLURIS – Délégué à la protection des données (DPO)
2 rue des rochers
17100 Saintes
E-mail : dpo@soluris.fr
5_ Sécurité et confidentialité
SOLURIS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.
Ces mesures visent à protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures, figurent notamment :
- le contrôle strict des accès aux données personnelles ;
- l’habilitation du personnel autorisé à traiter les données, dans le respect des règles de confidentialité ;
- la mise en place de moyens de sécurisation des systèmes d’information (pare-feu, antivirus, surveillance, etc.) ;
- la sécurisation des échanges et des supports contenant des données ;
- la sensibilisation des agents à la protection des données et aux bonnes pratiques de sécurité.
6_ Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation applicable.
Cette durée peut varier selon la nature des données, la finalité du traitement, les exigences légales ou contractuelles, et les délais de prescription applicables.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée ou rendues anonymes à des fins exclusivement statistiques.
7_ Transfert des données à l’étranger
Dans le cas ou SOLURIS serait amené à transférer vos données personnelles vers un pays membre de l’Union Européenne ou en dehors, les transferts seront réalisés dans le strict respect de la réglementation applicable, et uniquement si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Le pays de destination bénéficie d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.
- Des garanties appropriées ont été mises en place, notamment par la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par le recours à des règles d’entreprise contraignantes (BCR).
- Le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou dans votre intérêt.
- Vous avez donné votre consentement explicite après avoir été informé des risques éventuels.
Lorsque ces garanties ne peuvent être assurées, nous nous engageons à ne pas effectuer de transfert sans votre accord explicite et éclairé.
8_ « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone, etc..). Ce fichier peut contenir des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.
SOLURIS utilise sur son site web exclusivement des cookies analytiques via l’outil de gestion Matomo. Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site (pages visitées, temps de visite, fréquence de retour, etc.) et d’améliorer son fonctionnement et la qualité des services proposés.
Les données collectées via Matomo sont strictement anonymes (adresse IP anonymisée, aucun croisement avec d’autres fichiers, conservation limitée) et ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies étant exclusivement utilisés pour des mesures d’audience anonymes et exemptées de consentement, SOLURIS ne vous demandera pas votre autorisation préalable pour leurs dépôts.
Vous conservez néanmoins la possibilité de paramétrer votre navigateur pour refuser automatiquement le dépôt des cookies. La configuration de chaque navigateur est différente. Ainsi, il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur. Ci-dessous, les liens vers les instructions de paramétrages des cookies en fonction des principaux navigateurs :
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9_ Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect de la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez adresser des recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, vous pouvez nous contacter par voie postale ou électronique :
SOLURIS – Délégué à la protection des données (DPO)
2 rue des rochers
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E-mail : dpo@soluris.fr
Date de mise à jour : 28/04/2025