Délibérations

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  • CREATION D'UNE COMMISSION "COMMUNICATION"

  • CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT GESTIONNAIRE MARCHES PUBLICS CONTRATS CONVENTIONS ASSEMBLEES H/F

  • DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 - VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE - BUDGET PRINCIPAL

  • DECISION DU PRESIDENT VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE

  • DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET GEOPLATEFORME

  • DEFINITION ET AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE M57

  • FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS DU BUREAU SYNDICAL

  • PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

  • REGLEMENT D'USAGE DES VEHICULES

  • REVISION DES STATUTS DE SOLURIS