Page 6 sur 27 pour 266 délibérations.
SUPPLEANCE DU PRESIDENT
- Réf. : 202538_CS5_DEL
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TARIFICATION MADIS POUR LES OPERATEURS PUBLICS DE SERVICES NUMERIQUES
- Réf. : 202539_CS6_TAR
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Lignes Directrices de Gestion 2025-2028
- Réf. : 20250611_AR_LDG
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CREATION D'UN FORFAIT UNIQUE D'ADHESION POUR GEO 17
- Réf. : 202532_CS3_GEO
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ELECTION DU 3EME VICE-PRESIDENT
- Réf. : 202525_BS4_ELEC
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ELECTION DU 4EME VICE-PRESIDENT
- Réf. : 202526_BS5_ELEC
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ELECTION DU 5EME VICE-PRESIDENT
- Réf. : 202527_BS6_ELEC
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ELECTION DU 6EME VICE-PRESIDENT
- Réf. : 202528_BS7_ELEC
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ELECTION DU TRESORIER
- Réf. : 202529_BS8_ELEC
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EVOLUTION DE LA TARIFICATION DE LA PRESTATION DE FOURNITURES DES FICHIERS FONCIERS POUR GEO17
- Réf. : 202533_CS4_GEO
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