Délibérations

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  • DELEGATION ADMISSION EN NON VALEUR

  • FIN PROJET PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFÉ (PCRS)

  • INTEGRATION DES AGENTS DE MAITRISE AU TITRE DES AGENTS ELIGIBLES AUX IHTS

  • MISE A JOUR DELIBERATION FORFAIT MOBILITES DURABLES

  • RAPPORT SUR LES DÉCISIONS DE LA PRÉSIDENTE DÉLIBÉRATIONS PRISES EN BUREAU SYNDICAL

  • RECRUTEMENT D'UN GESTIONNAIRE DE COMPTABILITE (H/F)

  • TARIFICATION DES PRESTATIONS

  • Instauration du complément indemnitaire annuel (CIA)

  • MISE A JOUR DELIBERATION RIFSEEP POUR LES AGENTS DE MAITRISE

  • AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET ANNEXE GEOPLATEFORME 17