Délibérations

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  • SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES

  • SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES INTERVENTION CONFIANCE NUMERIQUE

  • ADMISSIONS EN NON VALEUR

  • AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ACCORD-CADRE « FOURNITURES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES AVEC LA CANUT

  • CREATION D'UNE COMMISSION "COMMUNICATION"

  • CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT GESTIONNAIRE MARCHES PUBLICS CONTRATS CONVENTIONS ASSEMBLEES H/F

  • DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 - VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE - BUDGET PRINCIPAL

  • DECISION DU PRESIDENT VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE

  • DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET GEOPLATEFORME

  • DEFINITION ET AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE M57