Page 4 sur 27 pour 262 délibérations.
CREATION D'UNE COMMISSION "COMMUNICATION"
- Réf. : 202542_BS3_COM
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CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT GESTIONNAIRE MARCHES PUBLICS CONTRATS CONVENTIONS ASSEMBLEES H/F
- Réf. : 202540_BS3_CREA
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DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 - VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE - BUDGET PRINCIPAL
- Réf. : 202548_CS6_FINA
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DECISION DU PRESIDENT VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
- Réf. : 202509_VIREMENT
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DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET GEOPLATEFORME
- Réf. : 202549_CS7_FINA
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DEFINITION ET AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE M57
- Réf. : 202550_CS8_AMOR
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FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS DU BUREAU SYNDICAL
- Réf. : 202543_CS1_FRAI
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PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
- Réf. : 202546_CS6_FINA
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REGLEMENT D'USAGE DES VEHICULES
- Réf. : 202552_CS10_VEH
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REVISION DES STATUTS DE SOLURIS
- Réf. : 202551_CS9_STAT
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