Délibérations

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• Ligne de trésorerie

  • Réf. : 202560_C2_LIGNE
  • Date : 11/12/2025
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• TARIFS DE MAINTENANCE TECHNIQUE 2026

  • Réf. : 202563_C5_TARIF
  • Date : 11/12/2025
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• TARIFS MADIS

  • Réf. : 202564_C6_TARIF
  • Date : 11/12/2025
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• AUTORISATION GENERALE ET PERMANENTE DE SIGNATURE AU PRESIDENT DES CONVENTIONS ET AVENANTS LIES A LA FOURNITURE DES PRESTATIONS

  • Réf. : 202555_BS3_PRES
  • Date : 04/12/2025
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• AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION PHASE 2 COCLIC’O

  • Réf. : 202557_BS5_COCL
  • Date : 04/12/2025
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• GRATIFICATION DES STAGIAIRES

  • Réf. : 202553_BS1_STAG
  • Date : 04/12/2025
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• SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR RENOUVELER LE MARCHE ANTIVIRUS

  • Réf. : 202554_BS2_ANTI
  • Date : 04/12/2025
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• SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES

  • Réf. : 202552_BS6_CONV
  • Date : 04/12/2025
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• SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES INTERVENTION CONFIANCE NUMERIQUE

  • Réf. : 202556_BS4_CN
  • Date : 04/12/2025
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• ADMISSIONS EN NON VALEUR

  • Réf. : 202547_CS5_FINA
  • Date : 25/09/2025
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