Dématérialisation des marchés publics
Atline Services
Lancer et suivre une procédure de marchés publics par voie électronique.
Enjeux de la Collectivité
Depuis 2005, la loi autorise les collectivités territoriales, sous condition de conventionnement, à transmettre par voie électronique leurs actes soumis au contrôle de légalité. Cela vise à accélérer les échanges administratifs entre les institutions locales et les préfectures, à réduire les coûts liés à l’impression et à l’envoi postal des actes.
Solution proposée
Soluris propose une solution de télétransmissions des actes, sécurisée et simple à utiliser, sur support physique avec des certificats électroniques répondant aux normes RGS** (Référentiel Général de Sécurité) et permettant la signature électronique avancée conforme eIDAS (norme européenne).
Fonctionnalités clés
- Garantir la traçabilité et la sécurisation des échanges auprès de la Préfecture (ACTES) et la transmission au Trésor Public des mandats, titres et pièces justificatives dans le respect du Protocole d’Echange Standard (PES).
- Gestion et suivi des flux comptables (documents budgétaires et financiers).
- Gestion de la convocation des élus (sur devis).
- Possibilité d’intégrer automatiquement, avec horodatage, les actes et documents administratifs sur votre site internet.
Bénéfices pour la Collectivité
- Sécurisation des échanges, fiabilisés et traçés (Accusé de réception de la Préfecture à valeur légale)
- Gain de temps : rapidité des échanges
- Réduction des coûts sur les impressions et les envois postaux.
Accompagnement de Soluris
- Aide pour remplir le dossier de demande de certificat en tant qu’Autorité d’Enregistrement Délégué
- Aide au conventionnement
- Fourniture d’un nombre de certificat RGS et de supports physiques (clés) dépendant de la taille et de l’organisation de la structure
- Remise et installation de la clé électronique
- Paramétrage du tiers de télétransmission homologué, selon l’organisation de la collectivité
- Intégration sur le site internet de la collectivité si administré par Soluris (devis à 0€).
- Assistance à l’utilisation.
Partenaire
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