Délibérations

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• AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ACCORD-CADRE « FOURNITURES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES AVEC LA CANUT

  • Réf. : 202541_BS2_CONV
  • Date : 25/09/2025
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• CREATION D'UNE COMMISSION "COMMUNICATION"

  • Réf. : 202542_BS3_COM
  • Date : 25/09/2025
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• CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT GESTIONNAIRE MARCHES PUBLICS CONTRATS CONVENTIONS ASSEMBLEES H/F

  • Réf. : 202540_BS3_CREA
  • Date : 25/09/2025
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• TARIFICATION D'ACCES A UNE CENTRALE D'ACHAT POUR LE MARCHE FOURNITURE DE SERVICES COMMUNICATION

  • Réf. : 202545_CS3_TARI
  • Date : 25/09/2025
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• CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT : DIRECTEUR DE LA TRANSITION NUMERIQUE (H/F)

  • Réf. : 2025_CS2_REC
  • Date : 17/07/2025
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• DELEGATION DU COMITE SYNDICAL AU PRESIDENT

  • Réf. : 202537_CS4_DEL
  • Date : 17/07/2025
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• DELEGATIONS DU COMITE SYNDICAL AU BUREAU SYNDICAL (Suite erreur matérielle)

  • Réf. : 202536A_CS3_DEL
  • Date : 17/07/2025
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• RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE DU SERVICE FINANCES (H/F)

  • Réf. : 202534_CS1_REC
  • Date : 17/07/2025
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• SUPPLEANCE DU PRESIDENT

  • Réf. : 202538_CS5_DEL
  • Date : 17/07/2025
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• TARIFICATION MADIS POUR LES OPERATEURS PUBLICS DE SERVICES NUMERIQUES

  • Réf. : 202539_CS6_TAR
  • Date : 17/07/2025
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