Délibérations

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  • DECISION PORTANT RENOUVELLEMENT HOMOLOGATION DU SYSTEME D'INFORMATION DE SOLURIS

  • ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

  • CHARTES DES USAGES NUMERIQUES

  • DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE 2026

  • Ligne de trésorerie

  • TARIFS DE MAINTENANCE TECHNIQUE 2026

  • TARIFS MADIS

  • AUTORISATION GENERALE ET PERMANENTE DE SIGNATURE AU PRESIDENT DES CONVENTIONS ET AVENANTS LIES A LA FOURNITURE DES PRESTATIONS

  • AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION PHASE 2 COCLIC’O

  • GRATIFICATION DES STAGIAIRES