Délibérations

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• ADMISSIONS EN NON VALEUR

  • Réf. : 202547_CS5_FINA
  • Date : 25/09/2025
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• AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ACCORD-CADRE « FOURNITURES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES AVEC LA CANUT

  • Réf. : 202541_BS2_CONV
  • Date : 25/09/2025
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• CREATION D'UNE COMMISSION "COMMUNICATION"

  • Réf. : 202542_BS3_COM
  • Date : 25/09/2025
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• CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT GESTIONNAIRE MARCHES PUBLICS CONTRATS CONVENTIONS ASSEMBLEES H/F

  • Réf. : 202540_BS3_CREA
  • Date : 25/09/2025
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• DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 - VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE - BUDGET PRINCIPAL

  • Réf. : 202548_CS6_FINA
  • Date : 25/09/2025
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• DECISION DU PRESIDENT VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE

  • Réf. : 202509_VIREMENT
  • Date : 25/09/2025
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• DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET GEOPLATEFORME

  • Réf. : 202549_CS7_FINA
  • Date : 25/09/2025
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• DEFINITION ET AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE M57

  • Réf. : 202550_CS8_AMOR
  • Date : 25/09/2025
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• FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS DU BUREAU SYNDICAL

  • Réf. : 202543_CS1_FRAI
  • Date : 25/09/2025
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• PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

  • Réf. : 202546_CS6_FINA
  • Date : 25/09/2025
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